Ouest-France reports “Des grands-parents de deux enfants retenus avec leur m\u00e8re djihadistes en Syrie saisissent ce lundi la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme pour obtenir la condamnation de la France qui refuse de les rapatrier.<\/p>\n\n\n\n
Les grands-parents de deux enfants retenus avec leur m\u00e8re djihadiste<\/a> dans un camp du Kurdistan syrien frapp\u00e9 d’\u00e9pid\u00e9mies et de malnutrition, saisissent lundi la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) pour obtenir la condamnation de la France<\/a> qui refuse de les rapatrier, ont annonc\u00e9 leurs avocats \u00e0 l’AFP.<\/p>\n\n\n\n \u00ab En refusant de rapatrier cette m\u00e8re et ces deux enfants malades, bless\u00e9s, et dans un \u00e9tat de faiblesse extr\u00eame, (…) la France expose consciemment et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ceux-ci \u00e0 des traitements inhumains et d\u00e9gradants, violant ainsi l’article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme \u00bb<\/strong>, d\u00e9noncent Mes<\/sup> Marie Dos\u00e9, Henri Leclerc, Catherine Bauer-Violas et Denis Garreau.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9quipe de d\u00e9fense invoque pour la premi\u00e8re fois une autre disposition : la d\u00e9cision de la France \u00ab constitue une violation du paragraphe 2 de l’article 3 du Protocole num\u00e9ro 4 selon lequel “nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 du droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est ressortissant” \u00bb<\/strong>, \u00e9crivent les avocats, qui s’appuient sur le travail de deux universitaires, Aur\u00e9lien Geodefroy et S\u00e9bastien Touz\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Selon eux, cette disposition consacre \u00ab l’existence d’un droit absolu de cette m\u00e8re et de ces deux enfants \u00e0 revenir dans leur propre pays \u00bb<\/strong>. Ce gar\u00e7on de 3 ans et cette fille de 4 ans ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s avec leur m\u00e8re dans la bataille de Baghouz, dernier r\u00e9duit du groupe \u00c9tat islamique en Syrie<\/a> enlev\u00e9 le 23 mars par la coalition arabo-kurde.<\/p>\n\n\n\n Tous trois sont retenus depuis trois mois dans le camp d’Al-Hol (nord-est), o\u00f9 vivent plus de 73 000 personnes selon l’ONU, dont 12 000 \u00e9trangers de familles djihadistes \u00e9troitement surveill\u00e9s. \u00ab Des \u00e9pid\u00e9mies de chol\u00e9ra, de tuberculose et de dysenterie se propagent dans ce camp \u00bb<\/strong> pour lequel plusieurs ONG internationales ont tir\u00e9 la sonnette d’alarme, rappelle le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces deux enfants \u00ab ne b\u00e9n\u00e9ficient d’aucun soin, sont expos\u00e9s \u00e0 la maladie, sont malnutris, et souffrent de dysenterie. Leur m\u00e8re (…) tr\u00e8s amaigrie, souffre d’une fi\u00e8vre typho\u00efde s\u00e9v\u00e8re qui n’est pas soign\u00e9e \u00bb<\/strong>, est-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La m\u00e8re, vis\u00e9e par mandat d’arr\u00eat d’une juge antiterroriste fran\u00e7aise, a \u00ab confirm\u00e9 sa volont\u00e9 de voir rapatrier ses enfants (…) et souhaite assumer sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale sur le territoire fran\u00e7ais \u00bb<\/strong>, selon ses avocats. Plusieurs recours d’avocats d’autres Fran\u00e7ais retenus en Syrie ont \u00e9t\u00e9 tent\u00e9s depuis un an devant la justice administrative fran\u00e7aise pour contraindre l’\u00c9tat \u00e0 rapatrier ses ressortissants, sans succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement refuse en effet de ramener les jihadistes fran\u00e7ais, hommes et femmes, affili\u00e9s \u00e0 l’EI. Il n’a accept\u00e9 jusqu’ici de rapatrier les enfants qu’au \u00ab cas par cas \u00bb<\/strong>. Cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars et une fillette de trois ans le 27 mars, dont la m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en Irak.<\/p>\n\n\n\n Des documents, r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par Lib\u00e9ration et consult\u00e9s par l’AFP, t\u00e9moignent que les autorit\u00e9s ont d\u00e9taill\u00e9 un plan de rapatriement global de jihadistes et de leurs familles. Il n’a toutefois pas \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre, tandis que des pays comme la Russie et le Kosovo ont rapatri\u00e9 des enfants et des femmes.”<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ouest-France reports “Des grands-parents de deux enfants retenus avec leur m\u00e8re djihadistes en Syrie saisissent ce lundi la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme pour obtenir la condamnation de la France qui refuse de les rapatrier. 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